Droit des affaires
Nous assistons nos clients (particuliers et professionnels) partout en France dans l’ensemble de leurs problématiques quotidiennes en droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats mais également dans les situations de contentieux commerciaux :
-Constitution et opérations sur sociétés commerciales et civiles
-Transmission de sociétés et d’entreprises
-Opérations de haut de bilan et Structuration
-Droit des baux commerciaux
-Contrats commerciaux
Nos clients sont conseillés de la phase de création jusqu’à la cession de leur entreprise.
Le Cabinet intervient ainsi tout au long de la vie de la société.
Immatriculation
Le cabinet vous aide aussi bien dans la constitution que dans la rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires.
Le cabinet vous accompagne sur le choix de la forme juridique adaptée à votre projet ainsi qu’à votre situation personnelle (SAS, SA, SARL, SCI).
La rédaction des statuts représente une étape incontournable et fondamentale.
Le cabinet rédige les statuts de votre société ainsi que, si nécessaire, le pacte d’associés (ou d’actionnaires) et vous conseille sur les clauses de nature à protéger vos intérêts.
Développement, suivi juridique et évolution
Nous sommes là pour vous accompagner dans votre évolution, augmentation ou réduction de capital, modifications statutaires, changement de nationalité, transformation de la forme sociale, approbation des comptes annuels et des conventions réglementées.
Les associés (ou actionnaires) peuvent souhaiter ajouter une nouvelle clause statutaire ou modifier l’une de celles présentent dans les statuts. Ces modifications nécessitent le respect d’une procédure propre à chaque type de société.
Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes nécessaires à la modification des statuts de votre société ainsi que dans la gestion de votre secrétariat juridique quotidien.
Transmission
De l’acquisition à la cession de parts sociales ou d’actions, nos avocats sont en mesure de se mobiliser très rapidement pour vous assister dès vos premiers échanges (lettre d’intention, accords de confidentialités), coordonner et réaliser vos audits juridiques, négocier et formaliser vos différents accords (contrats de cession, contrats de garanties d’actif et de passif).
Le Cabinet est par ailleurs spécialisé dans l’élaboration et la rédaction de contrats pour toutes opérations et notamment les contrats de vente, les contrats de locations, les contrats d’agents commerciaux, les contrats d’apporteurs d’affaires, les contrats de prestation de services ainsi que dans les baux commerciaux (rédaction d’actes, avenants, renouvellement, acquisition et cession de fonds de commerce ou droit au bail).
Nos autres compétences
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