Droit locatif
Baux commerciaux
Le bail commercial concerne les baux conclus par une personne souhaitant exercer une activité commerciale dans des locaux.
Notre Cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier se charge de vous conseiller et de vous guider dans cette matière très spécifique et complexe.
Notre Cabinet d’avocats vous assiste dans le cadre des opérations de cession du bail et du fonds de commerce, pour la rédaction du bail, négociations, révision du bail et renouvellement, fixation du loyer renouvelé avec ou sans déplafonnement, contentieux inhérent au congé et à la demande d’une indemnité d’éviction, contentieux des loyers impayés, de résiliation et d’expulsion …
Baux d'habitation
Le droit immobilier comprend le règlement des relations entre locataires et propriétaires
généralement règlementées par un acte sous seing privé, le bail.
Notre Cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier, installé à Cannes et Nice intervient essentiellement dans la région PACA mais il peut également traiter les dossiers dont il a la spécialité
en dehors de cette zone.
Ainsi, nous pouvons vous assister dans le cadre de litiges se référant au contentieux des loyers impayés, résiliation du bail, expulsion, action concernant les troubles de voisinage, contentieux inhérent aux congés et au refus de renouvellement du bail, rédaction des baux et des engagements de caution, action concernant le remboursement du dépôt de garantie.
Baux professionnels
Le bail professionnel est conclu entre un bailleur et un locataire souhaitant exercer dans les locaux une profession libérale, tels un avocat, un médecin, un dentiste …
Faire appel à un spécialiste du droit immobilier peut s’avérer indispensable en cas de litige ou pour le prévenir.
En effet, ce type de contrat de location est réglementé par l’article 57a de la loi N° 86-1990 du 23 décembre 1986 ainsi que par les articles 1713 et suivants du Code Civil.
Nos Cabinets d’avocats implantés dans les villes de Cannes et Nice sont à votre disposition pour notamment procéder à la rédaction du bail, gérer les contentieux des loyers impayés, de résiliation du bail, d’expulsion, de refus de renouvellement du bail et de congés …
Nos autres compétences
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