La question se posait de savoir si un copropriétaire victime de dégradations dans son lot pouvait se voir indemnisé au titre d’un préjudice moral tout en étant indemnisé au titre de son préjudice matériel (coût des travaux de réparation) et immatériel (préjudice de jouissance).
La Cour de Cassation dans un arrêt du 17 septembre 2013 a répondu par l’affirmative.
(Cass. Civ 3e , 17 septembre 2013, arrêt n° 17-746 – jurisdata n°2012-019999)
En l’espèce, un copropriétaire victime de dégradations dans ses parties privatives ayant pour cause un défaut d’entretien des parties communes avait obtenu, d’une part une somme d’argent en remboursement du coût de remise en état de son appartement, d’autre part une indemnité pour les troubles de jouissance supportés jusqu’à la fin des travaux.
Néanmoins, en appel la cour avait écarté la demande d’indemnisation de son préjudice moral, estimant que ce dernier était déjà couvert au titre du préjudice immatériel constitué par le trouble de jouissance.
En l’état, la Cour de Cassation a cassé cet arrêt, faute d’avoir recherché si le copropriétaire n’avait pas supporté un préjudice moral lié à la dégradation de sa santé au cours de la période contentieuse.
En effet, le préjudice moral constitue un élément indépendant des deux autres préjudices, susceptible d’être indemnisé conformément au principe pour lequel la responsabilité civile est de rétablir intégralement l’équilibre détruit par le dommage.
