I/ Responsabilité
A/ Le conseil syndical
Le conseil syndical, n’ayant pas de personnalité morale, ne peut en aucune manière être tenu pour responsable.
B/ Les conseillers syndicaux
Les conseillers syndicaux peuvent seulsengager leur responsabilité.
II/ Sur le plan civil
Les conseillers syndicaux n’ont pas de liens juridiques directs avec les copropriétaires.
Il s’agit en conséquence d’une responsabilité extracontractuelle à l’égard des copropriétaires et a fortiori à l’égard des tiers.
Les conseillers syndicaux exercent leurs fonctions à titre bénévole, leurs fautes sont donc appréciées de manière moins rigoureuse que celles d’un mandataire rémunéré (comme peut l’être le syndic).
Ainsi, une négligence dans la surveillance des comptes du syndic, tant qu’il n’y a pas de collusion frauduleuse avec lui, n’est pas en soi une faute suffisamment grave pour engager leur responsabilité.
Comme ils sont souvent profanes, surtout en matière juridique, on ne peut leur reprocher aucun manquement à un devoir de conseil. D’autant que leur avis ne lie ni le syndic ni l’assemblée générale.
III/ Sur le plan pénal
Les conseillers syndicaux, comme tout citoyen, peuvent engager leur responsabilité pénale.
IV/ Assurance
Le syndicat des copropriétaires a l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité des conseillers syndicaux.
EN BREF :
Seuls les conseillers syndicaux engagent leur responsabilité civile extracontractuelle à l’égard des copropriétaires et des tiers, les cas où celle-ci est retenue étant rares et marginaux. Ils peuvent aussi engager leur responsabilité pénale. Il est obligatoire pour le syndicat des copropriétaires de souscrire une police d’assurance responsabilité civile couvrant les conseillers syndicaux.
