Lorsqu’on vit en copropriété, il est fréquent d’être incommodé par des nuisances sonores.
Si la gêne occasionnée devient insupportable ou trop récurrente, nous pourrons vous proposer plusieurs actions pour vous aider à faire revenir le calme, selon que le bruit provienne de l’intérieur ou de l’extérieur de la copropriété.
1) si la nuisance sonore provient de l’intérieur de la copropriété
Si le bruit est imputable à un défaut de conception ou d’entretien d’une partie commune ou d’un élément d’équipement commun ( par exemple un ascenseur), nous pourrons agir sur le fondement de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ou du fait des installations dont le syndicat doit répondre en sa qualité de gardien de la chose sur le fondement de l’article 1242 du Code Civil.
S’il s’agit de bruits provenant d’un lot privatif, et notamment de bruits de comportements d’un occupant quel qu’il soit, il nous sera possible d’agir sur le fondement du règlement de copropriété lequel a une valeur contractuelle et doit être respecté par tous.
Il sera ainsi possible au syndicat des copropriétaires, après autorisation de l’assemblée, d’engager une procédure contre un locataire bruyant et d’obtenir son expulsion.
Bien entendu, comme pour tout procès, la charge de la preuve des nuisances vous incombera.
En présence de bruits de comportement, nous vous demanderons ainsi de nous produire des témoignages ou un procès-verbal de constat d’huissier.
Pour des bruits répétés et continus, et notamment pour des bruits de machine, nous vous conseillerons par contre d’agir en référé aux fins d’obtenir la désignation d’un expert acousticien qui dressera un rapport circonstancié après mesures.
Les preuves constituées, nous pourrons agir devant le Tribunal compétent pour obtenir la réparation de votre préjudice mais aussi, le cas échéant, la réalisation de travaux d’isolation acoustique ou encore la réparation de l’équipement commun défectueux.
2) si la nuisance sonore provient de l’extérieur de la copropriété
Si la nuisance n’est ressentie que par un copropriétaire ou plusieurs copropriétaires, vous pourrez agir seul sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
Il vous appartiendra de prouver le caractère anormal de la nuisance sonore en produisant un rapport d’un expert en acoustique, des témoignages ou encore un procès-verbal de constat d’huissier.
Si la nuisance est éprouvée de façon collective par la quasi-totalité des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires pourra agir en justice sur le fondement de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
N’hésitez pas à nous contacter
Le premier rendez-vous ne vous sera pas facturé sur ce point précis.
