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Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat des copropriétaires représenté par un syndic de copropriété.   Le…

Nichée entre les villes prestigieuses de Cannes et Nice, Antibes attire les investisseurs immobiliers du monde entier grâce à son riche patrimoine, ses plages et…

Le marché immobilier de la ville de Cannes, souvent associé à l’opulence du festival du film, présente des nuances juridiques complexes. Dans cet article, nous…

Ce cabinet d’avocats s’est forgé une solide renommée autour des valeurs du fondateur, Maître Claude LAUGA, génératrices de réparations de vos préjudices. La SELARL Lauga…

I/ Responsabilité A/ Le conseil syndical Le conseil syndical, n’ayant pas de personnalité morale, ne peut en aucune manière être tenu pour responsable. B/ Les…

Aux termes d’un arrêt de la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 13/10/2021 : Un bail commercial avait été conclu entre les parties.…

I/ Si le créancier a un titre exécutoire Le débiteur paye : – les frais d’exécution forcée (article L 111-8 du code des procédures civiles d’exécution).…

  Le contentieux relatif à l’erreur ou l’absence de taux effectif global (TEG) dans les contrats de crédit immobiliers est particulièrement dense. Faute de sanction…

Les voisins font partie de ces relations imposées. Ces relations peuvent très mal se passer au point d’atteindre ce qu’on appelle « les troubles anormaux de…